Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 16 janvier 2026

1. Introduction

Bienvenue sur le site web de Vnorthgrove (ci-après le "Site"). Les présentes conditions d'utilisation (ci-après les "Conditions") régissent votre utilisation du Site et l'ensemble des services qui y sont proposés. En accédant au Site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Site.

Le Site est exploité par Vnorthgrove, dont le siège social est situé au 41 Cours de la Liberté, 69003 Lyon, France (ci-après "nous", "notre" ou "nos").

2. Accès et utilisation du Site

2.1. Conditions d'accès

L'accès au Site est ouvert à toute personne disposant d'un accès à Internet. Nous nous réservons le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

2.2. Utilisation conforme

Vous vous engagez à utiliser le Site conformément aux présentes Conditions et à la législation applicable. Plus particulièrement, vous vous engagez à ne pas :

  • Utiliser le Site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le Site ou interférer avec son utilisation par des tiers
  • Utiliser des robots, des araignées, des scrapers ou d'autres moyens automatisés pour accéder au Site à des fins autres que celles autorisées par nous
  • Collecter ou recueillir des informations sur d'autres utilisateurs du Site sans leur consentement
  • Tenter d'accéder à des zones du Site auxquelles vous n'êtes pas autorisé à accéder
  • Publier, télécharger, transmettre ou diffuser tout contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène ou autrement répréhensible
  • Transmettre des virus, chevaux de Troie, vers ou autres codes malveillants

2.3. Compte utilisateur

Certaines fonctionnalités du Site peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur. Si vous créez un compte, vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous vous engagez à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité.

3. Propriété intellectuelle

3.1. Droits de Vnorthgrove

Le Site et tout son contenu, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, images, graphiques, logos, icônes, clips audio, vidéos, données et logiciels, sont la propriété exclusive de Vnorthgrove ou de nos concédants de licence et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Aucun élément du Site ne peut être copié, reproduit, modifié, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit sans notre autorisation écrite préalable, à l'exception d'une copie sur un seul ordinateur pour votre usage personnel, non commercial, sous réserve que vous conserviez intacts tous les avis de droits d'auteur et autres avis de propriété.

3.2. Marques

Les marques, logos et noms commerciaux apparaissant sur le Site sont des marques déposées ou non déposées de Vnorthgrove ou de tiers. Aucun élément contenu dans le Site ne doit être interprété comme accordant, implicitement ou autrement, une licence ou un droit d'utilisation des marques affichées sur le Site sans l'autorisation écrite préalable du propriétaire de la marque.

3.3. Contenu généré par les utilisateurs

Si vous soumettez des informations ou du contenu à notre Site (commentaires, avis, suggestions, etc.), vous nous accordez un droit non exclusif, transférable, sous-licenciable, gratuit et mondial d'utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer et afficher ce contenu sur tout support et par tout moyen de communication connu ou à venir.

Vous garantissez que vous disposez des droits nécessaires pour accorder cette licence et que le contenu que vous soumettez ne porte pas atteinte aux droits d'un tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle, et n'enfreint pas les présentes Conditions ou toute loi applicable.

4. Contenus et services

4.1. Exactitude des informations

Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour sur notre Site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations fournies. Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif uniquement et ne constituent pas des conseils professionnels.

Vous reconnaissez que vous utilisez ces informations sous votre seule responsabilité. Nous vous encourageons à vérifier toute information obtenue sur notre Site auprès d'autres sources avant de l'utiliser pour prendre des décisions importantes.

4.2. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et n'assumons aucune responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques. L'inclusion de tout lien n'implique pas notre approbation ou notre affiliation avec le site lié.

4.3. Services payants

Certains services ou contenus proposés sur le Site peuvent être payants. Les conditions spécifiques régissant ces services, notamment les prix, les modalités de paiement et les conditions d'annulation, seront précisées lors de votre inscription ou commande.

Vous acceptez de fournir des informations de paiement exactes et complètes pour tous les achats effectués sur le Site. Vous autorisez Vnorthgrove ou ses prestataires de paiement à facturer le moyen de paiement que vous avez fourni pour les montants dus.

5. Responsabilité et garanties

5.1. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Vnorthgrove ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de profits, de clientèle, de données ou d'autres pertes immatérielles résultant de :

  • Votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le Site
  • Tout accès non autorisé à vos transmissions ou données
  • Toute déclaration ou conduite d'un tiers sur le Site
  • Tout contenu obtenu à partir du Site
  • Toute erreur, omission, interruption, suppression, défaut, retard de fonctionnement ou de transmission, défaillance de ligne de communication, vol ou destruction ou accès non autorisé à, ou altération de, vos communications

5.2. Exclusion de garanties

Le Site est fourni "tel quel" et "tel que disponible", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-violation des droits de tiers.

Nous ne garantissons pas que le Site sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou de virus, ni que les défauts seront corrigés. Nous ne garantissons pas non plus que les informations disponibles sur le Site sont exactes, complètes ou à jour.

5.3. Force majeure

Nous ne serons pas responsables de tout manquement ou retard dans l'exécution de nos obligations résultant d'événements hors de notre contrôle raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les actes terroristes, les guerres, les émeutes, les incendies, les explosions, les épidémies, les pandémies, les grèves ou autres conflits sociaux, les défaillances des télécommunications ou de l'électricité, ou les actes ou omissions des autorités gouvernementales.

6. Protection des données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions. En utilisant notre Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre Politique de confidentialité et vous acceptez les pratiques qui y sont décrites.

7. Dispositions diverses

7.1. Modification des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les Conditions. Votre utilisation continue du Site après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

7.2. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera réputée divisible des présentes Conditions et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.

7.3. Non-renonciation

Notre manquement à exercer ou à faire valoir tout droit ou disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

7.4. Cession

Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions sans restriction.

7.5. Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité et toute autre mention légale publiée sur le Site, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Vnorthgrove concernant votre utilisation du Site.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lyon, France, sauf disposition légale contraire.

9. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :

Vnorthgrove
41 Cours de la Liberté
69003 Lyon, France
Email : [email protected]
Téléphone : +33805543831